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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 57

Section 1 : Généralités

En vigueurTexte officiel

Matières et produits dangereux

Les dispositions de l'article CTS 6 s'appliquent.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2002-09-06